Préjudices dont une victime d'accident peut obtenir réparation

Quels sont les préjudices dont une victime d'accident et ses proches peuvent obtenir réparation ?


Le droit du dommage corporel est gouverné, en France, par le principe de réparation intégrale  : la victime d'un accident a le droit d'obtenir réparation de chacune des conséquences de son accident sur sa vie. Cette indemnisation devra la placer dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si elle n’avait pas été victime d'un accident. Elle pourra par exemple obtenir réparation des dommages suivants :

  • Remboursement de ses dépenses de santé non prises en charge par un organisme de sécurité sociale

  • Indemnisation du temps passé par une tierce-personne à s'occuper d’elle (il s'agit fréquemment d’un membre de sa famille, mais il peut également d'une aide-ménagère par exemple)

  • Frais d'adaptation de son logement

  • Frais d'adaptation de son véhicule

  • Pertes de revenus professionnels

  • Perte d'une ou plusieurs années d’étude(s), réorientation scolaire, obligation de suivre une scolarité dans un établissement adapté

  • Incidence professionnelle (dévalorisation sur le marché du travail, augmentation de la pénibilité de l'emploi, obligation de reconversion etc.)

  • Séparation de son environnement social et familial

  • Souffrances endurées

  • Changement d’apparence physique

  • Gêne ou impossibilité d’avoir une vie sexuelle

  • Perte de chance de réaliser un projet de famille (se marier, fonder une famille)

  • Gêne ou impossibilité d'exercer une activité sportive ou de loisir

  • Angoisse de la victime quant à son avenir, nées notamment en raison des risques d'évolution d’une pathologie

Les proches de la victime d'un accident, souvent profondément impactées elles-aussi, pourront obtenir réparation des leurs préjudices. Ils pourront par exemple obtenir réparation des dommages suivants :

  • Pertes de revenus professionnels

  • Frais de transport, frais de rapatriement de la victime

  • Frais d'adaptation de logement ou de véhicule pour pouvoir accueillir la victime

  • Préjudice moral d’avoir vu un proche souffrir

  • Bouleversement de mode de vie (horaires aménagés pour rendre visite au blessé, accompagnement de la victime à ses rendez-vous médicaux, impossibilité de poursuivre certaines activités sportives ou de loisirs pour s'occuper de la victime)

  • En cas de décès de la victime, remboursement des frais d'obsèques

  • Préjudice moral d'accompagnement de fin de vie

De nombreux autres postes de préjudices existent. Un accident entraînant des conséquences différentes chez chaque victime et ses proches, il est recommandé de contacter un avocat à même d'évaluer ces préjudices le plus tôt possible.

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