Accidents domestiques
J’accompagne les victimes d’accidents de la vie courante, survenus à leur domicile ou chez des tiers, dans l’obtention de leur indemnisation.
- Chute, brûlure, électrocution, noyade… Un accident de la vie courante peut être indemnisé, même si personne n’en est responsable.
- Deux voies sont possibles : votre propre contrat d’assurance (souvent une « garantie des accidents de la vie ») et, si un tiers est en cause, la responsabilité de ce tiers.
- Les contrats prévoient des conditions et des délais stricts : il est essentiel de les vérifier sans attendre.
De quels accidents parle-t-on ?
Il s’agit des accidents survenus dans la sphère privée, par exemple :
- une chute dans un escalier, depuis une échelle ou sur un sol glissant ;
- une brûlure, une électrocution ou une intoxication ;
- une noyade ou un accident de piscine ;
- une morsure d’animal ;
- un accident de bricolage ou de jardinage.
Qui peut vous indemniser ?
Selon les circonstances, votre indemnisation peut reposer sur :
- votre contrat « garantie des accidents de la vie » (GAV), souscrit séparément ou en option d’une assurance habitation : il vous indemnise même si vous êtes seul(e) à l’origine de l’accident, dans les limites prévues au contrat ;
- la responsabilité d’un tiers : le propriétaire d’un animal, le fabricant d’un produit défectueux, le propriétaire ou le gestionnaire du lieu, l’hôte chez qui l’accident s’est produit… Son assureur de responsabilité civile doit alors vous indemniser.
Les contrats GAV ne jouent souvent qu’à partir d’un certain taux de séquelles (seuil d’intervention) et prévoient des plafonds. Lisez attentivement vos conditions générales et particulières, ou confiez-les moi pour analyse : une même situation peut ouvrir droit à plusieurs indemnisations.
Comment se déroule mon intervention ?
- J’analyse vos contrats d’assurance et les circonstances de l’accident pour identifier toutes les voies d’indemnisation.
- Je vous accompagne, avec un médecin conseil de victime, lors de l’expertise médicale organisée par l’assureur.
- Je chiffre l’intégralité de vos préjudices et je négocie l’offre de l’assureur.
- À défaut d’accord, je saisis le juge pour obtenir une expertise judiciaire et la fixation de votre indemnisation.
Vous avez été victime d’un accident domestique et souhaitez être accompagné(e) à Nice ?
Fiches pratiques
FAQ
Lorsque la responsabilité d’un tiers est engagée, l’ensemble de vos préjudices doit être réparé : frais médicaux, pertes de revenus, aide d’une tierce personne, souffrances, séquelles, préjudice esthétique…
Dans le cadre d’une garantie des accidents de la vie, l’indemnisation suit les postes et les plafonds prévus par votre contrat.
Le délai est fixé par votre contrat ; il ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés. Déclarez l’accident le plus tôt possible, par écrit, et conservez une preuve de l’envoi.
Les actions fondées sur votre contrat d’assurance se prescrivent en principe par 2 ans. Ce délai court vite, surtout lorsque l’état de santé tarde à se stabiliser : certains actes, comme une lettre recommandée relative au règlement de l’indemnité, permettent de l’interrompre.
Contre un tiers responsable, le délai pour agir est en principe de 10 ans à compter de la consolidation.
Oui, si une faute ou une chose dont il avait la garde (un sol, un escalier, un animal…) est à l’origine de l’accident. C’est alors son assurance de responsabilité civile, généralement incluse dans son assurance habitation, qui intervient.