Honoraires
Je fixe mes honoraires de manière transparente, et ce préalablement à toute intervention. Ces honoraires sont spécifiquement prévus au sein de la convention d’honoraires conclue avec chacun de mes clients.
FAQ
Les honoraires sont, par principe, librement convenus entre l’avocat et son client.
Plusieurs facteurs influent sur le montant des honoraires de l’avocat, dont :
- le temps consacré à l'affaire
- le travail de recherche
- la nature et la difficulté de l'affaire
- l’importance des intérêts en cause
- l'incidence des frais et charges du cabinet de l'avocat
- sa notoriété et son expérience
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
- la situation financière du client
Je porte une attention particulière à la situation financière de chacun de mes clients, et n’entame aucune diligence sauf à avoir trouvé un accord préalable écrit sur mes honoraires, ayant donné lieu à la conclusion d’une convention d’honoraires.
Il existe classiquement trois grands types d’honoraires :
L'honoraire au temps passé : l'avocat et son client s'entendent sur un taux horaire.
- L'honoraire forfaitaire :l'avocat et son client s’entendent sur un montant global, lequel couvrira l'ensemble des diligences que l'avocat accomplira pour le compte de son client.
L'honoraire de résultat : l'avocat percevra un pourcentage sur le montant d'indemnisation que son client sera amené à percevoir à l'issue de la procédure dans le cadre de laquelle il interviendra.
Il peut aussi s’agir d’un pourcentage du montant total de l'économie réalisée par le client à l’issue de la procédure sur les sommes réclamées par la partie adverse résultant soit d'une décision judiciaire, soit d'un désistement d'instance et d'action, soit d'une transaction ou de tout autre accord amiable.
Ce pourcentage est préalablement déterminé entre l'avocat avec son client et prévu au sein de la convention d'honoraires. Il dépend notamment des chances de succès de l'affaire et de sa complexité.
L'honoraire de résultat est souvent pratiqué en matière d'indemnisation de dommages corporels et/ou matériels. En effet, en cas de succès, le client percevra une somme visant à indemniser chacun de ses préjudices, et sera alors à même d’en reverser une partie à son avocat.
Attention cependant : la rémunération d'un avocat uniquement sur la base d’un honoraire de résultat est interdite en France. Ainsi donc, l'avocat devra nécessairement prévoir un honoraire fixe, auquel s’ajoutera l'honoraire de résultat.
OUI.
Le taux de TVA applicable aux prestations fournies par un avocat est de 20%.
L'avocat ne conserve pas ce montant puisqu'il a l’obligation d'en reverser l'intégralité à l'administration fiscale.
En principe OUI.
L’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat dispose que :
« Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés. »
Ainsi donc, sauf urgence ou cas de force majeure, l'avocat et son client doivent conclure une convention d'honoraires.
OUI.
Article 11.6 du RIN :
« L'avocat qui accepte la charge d'un dossier peut demander à son client le versement préalable d'une provision à valoir sur ses frais et honoraires. Cette provision ne peut aller au-delà d'une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier. »
Le pourcentage d’acompte varie selon la nature et la complexité de l’affaire. Il fait en tout état de cause l’objet d’un accord préalable entre le client et son avocat.
Les contrats d’assurance (multirisque habitation, automobile, carte bancaire etc.) incluent souvent une protection juridique.
Dans l’hypothèse où vous disposeriez d’une protection juridique, vous resterez entièrement libre de choisir votre avocat. En aucun cas votre assureur ne peut-il vous imposer un avocat.
Attention cependant : les honoraires que les assureurs acceptent de prendre en charge sont plafonnés par un barème annexé à la police d’assurance. Les montants varient selon le type de procédure.
Maître Victoria LECLERC est compétente pour analyser vos polices d’assurance afin de déterminer si vos honoraires peuvent être totalement ou partiellement pris en charge par votre assureur.
NON.
Les frais d’envoi postaux donnent lieu à une refacturation supplémentaire, sur présentation systématique de justificatifs.
Cela est prévu au sein de la convention d’honoraires conclue avec l’avocat.
NON.
Les frais de déplacement engendrés par un dossier (indemnités kilométriques, péages, parkings billets de train ou d’avion) donnent lieu à un refacturation supplémentaire, sur présentation systématique de justificatifs
Cela est prévu au sein de la convention d’honoraires conclue avec l’avocat.
NON.
L’ensemble des frais avancés par un avocat dans la cadre de sa mission de défense (plus communément appelés les « débours ») donnent lieu à un refacturation complémentaire.
Il s’agit notamment des frais suivants : frais de procédure, droit d’enregistrement, frais d’huissiers, d'experts judiciaires, d'avocats postulants, d'enrôlement au greffe, des droits de plaidoirie (13 euros) et des timbres fiscaux (225 euros en appel), des frais de publication, etc.
Toutes les fois où le client est un professionnel, l’avocat pourra réclamer une indemnité de 40 € par facture émise et non réglée, applicable dès le premier jour de retard de paiement (Article L. 441-10 code de commerce).
L’avocat pourra en outre solliciter remboursement des frais engagés pour recouvrer ses honoraires.
Le client est libre de choisir son avocat. Il est aussi libre d’en changer, sans avoir à justifier les raisons de ce changement.
Le client doit cependant préalablement régler l’intégralité des honoraires dus à l’avocat qu’il dessaisi.
Le nouvel avocat désigné par le client aura par ailleurs l’obligation de demander à l’ancien avocat si des honoraires lui sont encore dus.
Un avocat dont les honoraires sont impayés peut initier une procédure de « taxation d’honoraires » à l’encontre de son client.