VICTORIA LECLERCAvocate au Barreau de Nice

Accidents scolaires

Je défends les intérêts d’enfants victimes d’accidents survenus en milieu scolaire.

Cet accident peut avoir été causé par :

  • L'enfant lui-même
  • Un autre enfant
  • Un élément du bâtiment scolaire (porte, fenêtre, rebord dans la cour de récréation, etc.)

Il sera notamment possible, sous certaines conditions, de faire valoir un défaut de surveillance de la part du personnel scolaire.

Mon intervention peut couvrir :

  • Une procédure d'indemnisation amiable : il s'agira alors de négocier l'indemnisation des préjudices de l'enfant directement avec l'assureur.
  • Une procédure d'indemnisation judiciaire : il s'agira de saisir le juge et de solliciter la désignation d'un expert judiciaire qui aura pour mission d'évaluer les préjudices de l'enfant, puis de solliciter son indemnisation sur la base du rapport d'évaluation que cet expert rédigera.
  • Un accompagnement lors de réunions d'expertises : les réunions d'expertise sont souvent très techniques mais aussi fortement éprouvantes pour les victimes, et encore plus pour les enfants, puisque leurs préjudices sont évoqués devant elles, dans des termes médicaux. Il est donc fortement recommandé aux victimes de venir à ces réunions accompagnées de leur avocat et d'un médecin-conseil.
  • Le chiffrage de l’intégralité de vos préjudicesde l'enfant victime et éventuellement de ses proches.
  • Un dépôt de plainte, si cela fait sens au regard du dossier.
  • Une procédure correctionnelle pour blessures involontaires ou homicide involontaire.