Cyberharcèlement en meute
Un seul message, même non lu, peut suffire
La chambre criminelle de la Cour de cassation juge que le fait de publier en ligne un seul message malveillant, dirigé contre une personne qui fait l’objet d'insultes et de menaces sur les réseaux sociaux, émanant de plusieurs auteurs, peut caractériser l'infraction de harcèlement.
Le juge n'est pas tenu de vérifier que le message a été lu par la personne harcelée.
Cette décision s'inscrit dans la lignée de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, laquelle a introduit la notion de harcèlement « en meute » au sein du code pénal. Ce texte prévoit que l'infraction de harcèlement moral est constituée :
- Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée ; ou
- Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.