Publié le : 1 décembre 2024
Les droits d’un automobiliste suspecté d’avoir conduit sous l’emprise de stupéfiants sont-ils entachés s’il s’est réservé la possibilité de demander un examen technique ou une expertise, mais qu’aucun prélèvement sanguin n’a eu lieu ?
Publié le : 15 novembre 2024
Pratiquer des attouchements sexuels sur une personne pendant son sommeil peut-il constituer une agression sexuelle ?
Publié le : 8 août 2024
La victime d'un accident peut-elle être indemnisée si elle ne peut plus pratiquer un sport dans les mêmes conditions qu'avant son accident ?
Quels sont les préjudices dont une victime d'accident et ses proches peuvent obtenir réparation ?
Publié le : 6 août 2024
La victime d'un accident peut-elle demander réparation de l'aggravation de son préjudice, alors même que son préjudice initial n'a pas été déterminé?
Une prédisposition pathologique peut-elle avoir pour conséquence de limiter l'indemnisation des préjudices d'une victime ?
