Adaptation du logement d'une victime d'accident : indemnisation des frais de construction et d’entretien d’une piscine

Le poste de préjudice de frais de logement adapté permet d’indemniser une victime de l'ensemble des frais qu’elle doit engager afin de pouvoir disposer d'un logement qui réponde à son handicap. Il peut s’agit d’une douche italienne, de la construction d’une chambre et/ou d’une salle-de-bain au rez-de-chaussée d’une maison, de l’installation de barres de maintien, de la construction d’une place de parking adaptée, etc.

La notion de logement adapté est vaste et la chambre criminelle de la Cour de cassation juge dans un arrêt du 22 mai 2024 que l’auteur d’un accident de la circulation peut être condamné à supporter le coût de construction d’une piscine, puis d’entretien de celle-ci.

Dans cette affaire, l’accident avait causé une triplégie, empêchant la victime de pouvoir accéder, même avec l’aide d’une tierce personne, à des équipements publics de loisir ou de baignade.

La Cour de cassation juge par conséquent que :

« l'acquisition d'une maison édifiée sur un terrain plus vaste et agrémenté d'une piscine où il peut bénéficier aisément de la baignade ne constitue aucun enrichissement et participe de besoins directement inhérents au lourd handicap dont il souffre du fait de l'accident. »

La procédure d’indemnisation doit en effet permettre à la victime de disposer d’un logement lui garantissant des conditions de vie les plus équivalentes possible à celles qu'elle connaissait avant son accident.