Prédisposition pathologique et droit à indemnisation

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 11 juillet 2024 que le droit de la victime à obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d'une prédisposition pathologique toutes les fois où l'affection qui en est résultée n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable.

Ce n'est pas la première fois que la haute juridiction statue en ce sens (Crim. 11 janv. 2011, n° 10-81.716  ; Civ. 2, 28 juin 2012, n° 11-18.720 ; Civ. 2, 19 mai 2016, n° 15-18.784 ; Civ. 2, 16 sept. 2021, n° 19-26.014).