Agression sexuelle et état de sidération

La chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 11 septembre 2024 qu'une agression sexuelle pouvait être retenue contre un homme ayant commis des attouchements sexuels pendant le sommeil de la victime puis, après son réveil, alors qu'elle était en état de "sidération" :

"le prévenu a agi par surprise en procédant à des attouchements sur la victime alors que celle-ci était endormie, puis en poursuivant ses gestes qui ont généré chez elle un état de sidération, qu'il a lui-même constaté, ce qui établit qu'il a agi en toute connaissance du défaut de consentement de cette dernière"

Dans cette affaire, la victime disait avoir été "prise de sidération, évoquant un état de prostration et expliquant qu'elle n'avait pu ni bouger ni crier, comme si son corps ne lui appartenait plus et ne répondait plus, raison pour laquelle elle n'était pas parvenue à dire non et à repousser son agresseur".

Ainsi donc, pratiquer des attouchements sexuels sur une personne qui ne peut réagir, parler, se défendre, sous l'effet de la sidération, est constitutif d’une agression sexuelle.