Publié le : 5 août 2024
Qui a la priorité entre un cycliste et un tramway ?
Publié le : 4 août 2024
L’auteur d’un accident peut-il être tenu d’indemniser les frais de construction puis d’entretien d’une piscine sur le lieu d’habitation de la victime ?
L'heure de notification au Parquet du placement d'un individu en garde-à-vue doit-elle figurer sur le procès-verbal ?
Publié le : 3 août 2024
La victime cycliste d’un accident causé par un autre cycliste doit-elle agir sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle ou sur celui de la loi du 5 juillet 1985 relatif aux accidents de la circulation ?
Lorsque deux parents sont séparés, lequel doit être tenu civilement responsable des dommages causés par un enfant commun ?
Publié le : 1 août 2024
Le régime de responsabilité de loi du 5 juillet 1985 est-il applicable à un accident piéton/tramway ?
