Tribunal correctionnel
J'assure la défense de clients dans le cadre d'affaires jugées par des tribunaux correctionnels, qu'ils soient prévenus ou parties-civiles.
Les tribunaux correctionnels jugent les personnes soupçonnées d'avoir commis un ou plusieurs délits. La nature du délit varie mais il peut notamment s'agir de violences volontaires, de blessures involontaires, d'homicides involontaires, d'agressions sexuelles, d'abus de faiblesse, de harcèlement moral ou sexuel, de cyberharcèlement, de faux et usage de faux, etc.
Cette procédure est technique et les conséquences peuvent être très lourdes, tant pour les prévenus que les parties-civiles. Il est donc fortement recommandé d'être assisté par un avocat habitué à ce type de procédures.
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FAQ
Il est important de noter qu'un tribunal correctionnel peut tout d'abord prononcer une relaxe, s'il estime à l'issue de l'audience que le prévenu n'est pas coupable.
S'il juge en revanche que le prévenu est coupable, le tribunal correctionnel peut prononcer des peines d'amende supérieure ou égale à 3 750 euros, des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans, mais également des peines complémentaires telles qu'une injonction de soins, la confiscation d'un objet, l'affichage de la décision de condamnation, l'interdiction de paraître dans un périmètre géographique etc.
OUI, l'appel doit être fait dans le délai de 10 jours.
En principe OUI, mais il est possible de solliciter une dispense d'inscription au casier judiciaire lors de l'audience.
OUI, et il est fondamental que vous fassiez valoir votre droit à indemnisation intégrale de vos préjudices.
Selon la nature (corporelle et/ou matérielle) et l'ampleur de vos préjudices, il pourra faire sens de solliciter la désignation d'un expert.
Il est fortement recommandé d'en discuter avec un avocat compétent en matière d'évaluation de dommages à Nice : me contacter.
Il sera alors possible, sous certaines conditions, de saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ou le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infraction (SARVI).
Je vous invite à me contacter.