Accidents de sport
J’accompagne les sportifs amateurs blessés lors d’un entraînement, d’une compétition ou d’une activité de loisir, ainsi que leurs proches.
- Une blessure sportive peut être indemnisée lorsqu’un autre pratiquant, un club, un organisateur ou l’exploitant d’un équipement est responsable.
- Même sans responsable, votre licence ou vos contrats personnels peuvent prévoir une indemnisation.
- Les circonstances exactes de l’accident sont déterminantes : rassemblez les preuves le plus tôt possible.
Dans quelles situations puis-je intervenir ?
- une collision sur les pistes de ski ou à vélo ;
- un geste dangereux d’un adversaire, contraire aux règles du jeu ;
- un défaut d’encadrement ou de surveillance dans un club, une salle ou un centre de loisirs ;
- un équipement ou un matériel défectueux ;
- un accident lors d’une activité encadrée : équitation, plongée, escalade, parapente, canyoning…
Qui peut être responsable ?
- Un autre pratiquant : en compétition, il faut en principe démontrer une faute caractérisée par une violation des règles du jeu.
- Le club, l’association ou l’organisateur : il est tenu d’une obligation de sécurité envers ses membres et participants, et doit être assuré en responsabilité civile.
- L’exploitant d’un équipement (station de ski, salle de sport, piscine…) ou le fabricant d’un matériel défectueux.
Votre licence sportive peut comporter une assurance individuelle accident, et vous disposez peut-être d’une garantie des accidents de la vie. Ces contrats peuvent vous indemniser même lorsqu’aucun responsable n’est identifié. Je vérifie avec vous l’ensemble des garanties mobilisables.
Comment se déroule mon intervention ?
- J’analyse les circonstances de l’accident, les règles de la discipline et les contrats d’assurance en jeu.
- Je vous assiste, avec un médecin conseil de victime, lors de l’expertise médicale.
- Je chiffre l’intégralité de vos préjudices, y compris l’impossibilité de reprendre votre sport (préjudice d’agrément), et je négocie avec les assureurs.
- À défaut d’accord, je saisis le juge.
Vous avez été blessé(e) lors d’une activité sportive et souhaitez être accompagné(e) à Nice ?
Fiches pratiques
FAQ
Pas pour vos blessures. Les règles particulières qui limitent la responsabilité entre sportifs concernent les dommages matériels causés par une chose lors d’une manifestation sportive ou d’un entraînement. Les dommages corporels restent indemnisables lorsqu’une responsabilité est établie.
Oui, si le geste à l’origine de la blessure constitue une faute caractérisée par une violation des règles du jeu. Il n’est pas nécessaire que le joueur ait eu l’intention de vous blesser. Le témoignage de l’arbitre, la feuille de match ou des vidéos peuvent être déterminants.
Peut-être. L’assurance individuelle accident de votre licence ou une garantie des accidents de la vie peuvent vous indemniser, selon les conditions de vos contrats. Il est aussi utile de vérifier si un défaut d’encadrement ou d’équipement n’a pas joué un rôle.
Les coordonnées des témoins, la déclaration d’accident faite au club ou à l’organisateur, la feuille de match, les photos du lieu et du matériel, ainsi que l’ensemble de vos documents médicaux et justificatifs de frais.