Victimes d'infractions
J'assure la défense de victimes devant les juridictions pénales.
Je propose une intervention sur-mesure :
- Au stade de l'enquête (dépôt de plainte avec constitution de partie civile, instruction pénale) ; puis
- Lors de la phase de jugement de l'auteur de l'infraction, quel que soit le mode de poursuite pénale (citation directe, CRPC, comparution immédiate, audience correctionnelle, procès devant une cour d'assises, etc.).
Être victime d'une infraction, quelle qu'en soit la nature, est toujours une expérience traumatisante. Je travaille à mettre en place un climat de confiance avec mes clients, le plus humain possible. Je mets ensuite en œuvre toutes mes compétences en matière d'évaluation de dommages (corporels et matériels).
Si cela s'avère nécessaire, j'assiste mes clients à l'issue de l'audience pénale dans le cadre du recouvrement des sommes auxquelles l'auteur de l'infraction a été condamné à payer.
Il sera ainsi notamment possible, sous certaines conditions, de saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ou le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infraction (SARVI).
Vous recherchez un avocat comptént pour défendre vos intérêts de victime à Nice ?
FAQ
La partie civile est la personne qui s'estime victime d'une infraction et qui intervient dans le cadre d'une procédure en justice pour obtenir une indemnisation de ses préjudices.
Celui qui poursuit l'auteur d'une infraction lors d'un procès pénal n'est en effet pas la victime, mais le Procureur de la République. La victime, elle, se greffe à la procédure en se constituant partie civile.
La victime principale de l'infraction mais aussi, sous certaines conditions, des victimes indirectes (proches de la victime directe par exemple).
La constitution de partie civile doit en tout état de cause être jugée recevable par le tribunal.
Je vous assiste afin de déterminer si vous pouvez vous constituer partie-civile : me contacter.
La constitution de partie civile peut avoir lieu :
- Lors du dépôt de plainte
- Lors de la citation directe
- Auprès du juge d'instruction
- A l'audience
La constitution de partie civile doit être régulière et jugée recevable, à défaut de quoi la victime ne pourra pas demander réparation de ses préjudices. Il est par conséquent fortement conseillé d'être accompagné par un avocat compétent en droit des victimes à Nice : me contacter.
La possibilité pour une partie civile de faire appel d'un jugement pénal est limitée aux seuls intérêts civils (sur le montant alloué en réparation de vos préjudices).
OUI, et il est fondamental que vous fassiez valoir votre droit à indemnisation intégrale de vos préjudices lors de l'audience visant à juge l'auteur de l'infraction.
Selon la nature (corporelle et/ou matérielle) et l'ampleur de vos préjudices, il pourra faire sens de solliciter la désignation d'un expert.
Il est fortement recommandé d'en discuter avec un avocat compétent en matière d'accompagnement de victimes et d'évaluation de dommages à Nice : me contacter.
Je vous invite à consulter cette fiche.
Il sera alors possible, sous certaines conditions, de saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ou le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infraction (SARVI).
Je vous invite à me contacter.