Accidents de la circulation
J’accompagne les victimes d’accidents de la route et leurs proches, de la déclaration de l’accident jusqu’à leur indemnisation complète.
- Piéton, cycliste, passager ou conducteur : la loi Badinter du 5 juillet 1985 organise votre indemnisation dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué.
- C’est l’assureur du véhicule impliqué qui doit vous indemniser, dans des délais fixés par la loi.
- Votre indemnisation repose en grande partie sur l’expertise médicale : y être bien accompagné(e) change tout.
Qui puis-je accompagner ?
J’interviens pour toutes les victimes d’un accident impliquant un véhicule à moteur (voiture, moto, scooter, camion, bus, tramway…) :
- les piétons, cyclistes et usagers de trottinettes ou de skate-boards ;
- les passagers, quel que soit le véhicule dans lequel ils se trouvaient ;
- les conducteurs blessés ;
- les proches d’une victime blessée ou décédée.
Si vous n’étiez pas conducteur, votre propre faute ne peut en principe pas vous être opposée pour réduire l’indemnisation de vos blessures. Seule une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, peut vous en priver : les tribunaux ne la retiennent que très rarement.
Comment se déroule mon intervention ?
- Dès le début : je fais le point avec vous sur l’accident, je rassemble les pièces utiles (procès-verbal, certificats médicaux, justificatifs) et je prends contact avec l’assureur.
- Avant et pendant l’expertise médicale : je la prépare avec vous et avec un médecin conseil de victime, et je vous assiste le jour de l’examen.
- Pendant l’indemnisation amiable : je chiffre chacun de vos préjudices, j’analyse les offres de l’assureur et je négocie leur montant.
- Si nécessaire, devant le juge : je sollicite une provision, une expertise judiciaire, puis la fixation de votre indemnisation.
- Au pénal : je vous accompagne dans le dépôt de plainte lorsqu’il est utile, et je vous représente comme partie civile devant le tribunal correctionnel, en cas de blessures ou d’homicide involontaires.
Ce que vous pouvez obtenir
Le principe est celui de la réparation intégrale : chaque conséquence de l’accident sur votre vie doit être indemnisée. Frais médicaux restés à votre charge, pertes de revenus, aide d’un proche au quotidien, souffrances, séquelles, impossibilité de pratiquer vos loisirs, préjudice esthétique… Vos proches peuvent eux aussi être indemnisés.
Vous avez été victime d’un accident de la circulation à Nice ou sur la Côte d’Azur ?
Fiches pratiques
FAQ
Ce n’est ni obligatoire, ni toujours utile. L’indemnisation de vos préjudices est indépendante de la poursuite pénale de l’auteur de l’accident, et l’assureur ne peut pas en faire une condition.
Une plainte peut en revanche s’avérer nécessaire, par exemple lorsque le conducteur a pris la fuite. Chaque situation est différente : je vous conseille sur l’opportunité de déposer plainte.
Si vous avez été blessé(e), l’assureur du véhicule impliqué doit vous présenter une offre au plus tard 8 mois après l’accident. Si votre état n’est pas encore consolidé, cette offre est provisionnelle, et l’offre définitive doit intervenir dans les 5 mois suivant la date à laquelle l’assureur a été informé de votre consolidation.
En cas de retard, les sommes dues produisent des intérêts au double du taux légal.
Oui, mais votre situation est moins protégée que celle d’un piéton ou d’un passager : si vous avez commis une faute, elle peut limiter, voire exclure, votre indemnisation par l’assureur de l’autre véhicule.
Pensez également à vérifier votre propre contrat : la « garantie du conducteur » peut couvrir tout ou partie de vos préjudices.
Oui. Les proches d’une victime peuvent obtenir réparation de leurs propres préjudices : souffrance morale, pertes de revenus, frais engagés pour l’accompagner, et, en cas de décès, frais d’obsèques et perte des revenus du défunt.
Vous n’êtes pas privé(e) d’indemnisation. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) prend le relais lorsque le responsable n’est pas assuré ou n’a pas été identifié. Les démarches sont encadrées par des délais précis : il est préférable d’être accompagné(e) rapidement.
Lorsque l’accident a causé des blessures, l’action en indemnisation se prescrit en principe par 10 ans à compter de la consolidation. Attention : les offres de l’assureur n’interrompent pas, à elles seules, ce délai.