- L’expertise médicale décrit vos blessures et chiffre médicalement vos préjudices : c’est la base de votre indemnisation.
- Elle est amiable lorsqu’elle est organisée par l’assureur, judiciaire lorsqu’elle est ordonnée par un juge et confiée à un expert indépendant.
- Vous avez le droit d’être assisté(e) par un médecin conseil de votre choix et par un avocat. Je vous recommande vivement de ne jamais vous y rendre seul(e) au risque de ne pas être pris au sérieux par l’expert ou de vous retrouver avec un rapport sous-évaluant vos préjudices.
À quoi sert l’expertise médicale ?
Dans la mesure où votre accident vous a causé des blessures, vous devez obligatoirement être ausculté par un médecin (et non un avocat ou un juge). Seul un médecin dispose des compétences pour constater vos blessures et déterminer leurs conséquences. La réunion d’expertise médicale permet au médecin de vous ausculter, d’étudier votre dossier médical et de répondre à une série de questions. Il doit notamment déterminer :
- les blessures causées par l’accident et les soins qu’elles ont nécessités ;
- la durée de vos arrêts de travail et de votre gêne dans la vie courante ;
- la date de votre consolidation, c’est-à-dire le moment où votre état n’évolue plus ;
- l’importance de vos souffrances, de votre préjudice esthétique et de vos séquelles définitives ;
- vos besoins d’aide humaine, d’appareillage ou d’aménagements ;
- les répercussions sur votre vie professionnelle, vos loisirs, votre vie intime.
Chacune de ces conclusions se traduira ensuite en euros : voir la fiche quels préjudices pouvez-vous faire indemniser ?
Qu’est-ce qu’une expertise amiable ?
C’est l’expertise organisée par l’assureur chargé de vous indemniser. Elle est réalisée par un médecin qu’il a choisi et qu’il rémunère, souvent appelé « médecin conseil de l’assureur ».
Après un accident de la circulation, l’assureur doit vous convoquer au moins 15 jours à l’avance, en vous indiquant l’identité du médecin, l’objet, la date et le lieu de l’examen, et en vous informant de votre droit d’être assisté(e) par le médecin de votre choix. Le rapport doit vous être adressé dans les 20 jours qui suivent l’examen.
Le médecin de l’assureur n’est pas votre médecin : il intervient pour le compte de la compagnie qui va vous indemniser. C’est pourquoi il est essentiel d’être accompagné(e) par votre propre médecin conseil, qui défendra votre point de vue médical. L’expertise peut alors être menée conjointement par les deux médecins : on parle d’expertise amiable contradictoire.
Qu’est-ce qu’une expertise judiciaire ?
C’est une expertise ordonnée par un juge, à votre demande ou à celle de l’assureur. Elle peut être demandée avant tout procès, dans le cadre d’une procédure rapide (le « référé »), notamment lorsque l’assureur conteste vos blessures ou lorsque l’expertise amiable n’a pas permis d’aboutir.
Le juge désigne un expert judiciaire, inscrit sur une liste officielle, indépendant des deux parties. L’expertise est contradictoire : chaque partie y est convoquée, peut se faire assister, et peut adresser à l’expert des observations écrites, que l’expert doit prendre en compte.
Une somme destinée à rémunérer l’expert (la « provision ») doit en principe être avancée par la partie qui demande l’expertise. Elle pourra ensuite être mise à la charge de l’adversaire.
Amiable ou judiciaire : quelles différences ?
| Expertise amiable | Expertise judiciaire | |
|---|---|---|
| Qui l’organise ? | L’assureur | Le juge, à la demande d’une partie |
| Qui examine ? | Un médecin choisi et rémunéré par l’assureur | Un expert judiciaire indépendant |
| Délai | Généralement plus rapide | Plus long : saisine du juge, puis déroulement de l’expertise |
| Coût pour vous | Les honoraires de votre propre médecin conseil, qui peuvent être réclamés ensuite à l’assureur | La provision de l’expert si vous êtes demandeur, et les honoraires de votre médecin conseil |
| Garanties | Repose sur l’équilibre entre les deux médecins | Indépendance de l’expert, débat contradictoire encadré par le juge |
Il n’existe pas de bonne réponse unique : dans de nombreux dossiers, l’expertise amiable, bien préparée et menée avec votre médecin conseil, permet d’aboutir plus rapidement. Lorsque l’enjeu est important ou que les positions sont trop éloignées, l’expertise judiciaire apporte de meilleures garanties.
Seul un avocat peut vous aider à déterminer si une expertise judiciaire s’impose ou si une expertise amiable peut être acceptable.
Quel est le rôle de votre médecin conseil ?
Le médecin conseil de victime est un médecin spécialisé dans l’évaluation du dommage corporel, que vous choisissez et qui travaille pour vous. Il :
- étudie votre dossier médical avant l’expertise et vous examine ;
- vous assiste pendant l’expertise et discute chaque conclusion avec le médecin de l’assureur ou l’expert ;
- veille à ce qu’aucune séquelle ni aucun besoin ne soit oublié ;
- rédige, si nécessaire, des observations écrites pour contester les conclusions du rapport.
Ses honoraires font partie de vos frais : ils peuvent être réclamés à l’assureur dans le cadre de votre indemnisation.
Quel est le rôle de votre avocat ?
Avant l’expertise
- vérifier la mission confiée au médecin et la régularité de la convocation ;
- constituer avec vous un dossier complet : pièces médicales, justificatifs, attestations de vos proches ;
- vous orienter vers un médecin conseil de victime et préparer l’expertise avec lui ;
- demander une expertise judiciaire lorsque c’est dans votre intérêt.
Pendant et après l’expertise
- veiller au respect de vos droits et du débat contradictoire ;
- faire valoir les éléments non médicaux : conséquences professionnelles, aide apportée par vos proches, activités abandonnées ;
- analyser le rapport, chiffrer chacun de vos préjudices et négocier l’offre de l’assureur, ou saisir le juge.
Comment vous préparer ?
Rassemblez, avant le rendez-vous :
- le certificat médical initial établi juste après l’accident ;
- les comptes rendus d’hospitalisation, d’opération et d’imagerie (radiographies, IRM…) ;
- vos ordonnances, vos arrêts de travail et les comptes rendus de vos séances de rééducation ;
- les attestations de vos proches sur l’aide qu’ils vous apportent ;
- une liste de vos difficultés au quotidien : gestes impossibles, douleurs, sommeil, activités abandonnées.
Le jour de l’expertise, décrivez précisément et sans les minimiser toutes vos gênes, même celles qui vous semblent secondaires. Et ne signez aucune offre avant d’avoir fait analyser le rapport.
Et si vous n’êtes pas d’accord avec le rapport ?
Un rapport d’expertise n’est pas une décision définitive. Selon la situation, il est possible d’adresser des observations écrites au médecin, de produire l’avis d’un autre médecin, ou de demander au juge une expertise judiciaire, voire une nouvelle expertise. Plus la contestation est formulée tôt et de façon argumentée, plus elle a de chances d’aboutir.
Vous devez vous rendre à une expertise médicale et souhaitez être accompagné(e) par un avocat ?
Cette fiche présente des règles générales. Elle ne remplace pas l’analyse de votre situation personnelle par Maître Victoria LECLERC.