Piéton renversé par un véhicule : quels sont vos droits ?

J’ai traversé hors du passage piéton : serai-je indemnisé(e) ?

Oui, en principe. Traverser en dehors du passage protégé, au feu rouge piéton, en courant ou en regardant son téléphone : ces imprudences, même réelles, ne suffisent pas à vous priver de l’indemnisation de vos blessures.

La loi Badinter a été pensée pour protéger les victimes les plus vulnérables de la route : piétons, cyclistes, passagers. Pour elles, l’indemnisation des dommages corporels est la règle, et la faute de la victime l’exception.

Qu’est-ce qu’une « faute inexcusable » ?

Il ne suffit pas que vous ayez commis une faute. L’assureur ne peut refuser de vous indemniser que s’il prouve deux choses à la fois :

1. que vous avez commis une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité, qui vous a exposé(e), sans raison valable, à un danger dont vous auriez dû avoir conscience ;
2. que cette faute est la cause exclusive de l’accident : si le conducteur a lui aussi commis une faute (vitesse excessive, inattention…), elle ne peut pas vous être opposée.

Ces conditions sont très strictes, et les juges les appliquent de façon restrictive. Une simple imprudence, même grave, ne suffit pas.

Et pour un enfant, une personne âgée ou une personne invalide ?

La protection est encore plus forte pour les victimes :

• âgées de moins de 16 ans ;
• âgées de plus de 70 ans ;
• titulaires, au moment de l’accident, d’un titre reconnaissant un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité d’au moins 80 %.

Elles sont indemnisées dans tous les cas, sauf si elles ont volontairement recherché le dommage qu’elles ont subi.

Dois-je prouver que le conducteur a commis une faute ?

Non. Il suffit que le véhicule soit « impliqué » dans l’accident, c’est-à-dire qu’il soit intervenu d’une manière ou d’une autre dans sa survenue. Peu importe que le conducteur ait respecté le code de la route : son assureur doit vous indemniser.

Qui va m’indemniser ?

• L’assureur du véhicule impliqué, et non votre propre assureur.
• Si plusieurs véhicules sont impliqués, leurs assureurs sont tenus de vous indemniser ensemble.
• Si le conducteur a pris la fuite sans être identifié, ou s’il n’était pas assuré, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui prend le relais.

L’assureur doit vous faire une offre dans des délais précis : voir la fiche sous quel délai l’assureur doit-il vous faire une offre ?

Et mes affaires endommagées ?

Pour vos biens (téléphone, vêtements, sac…), les règles sont moins favorables : une faute de votre part, même simple, peut réduire ou supprimer leur indemnisation.

Exception importante : les lunettes, prothèses et appareils délivrés sur prescription médicale sont indemnisés comme vos blessures, avec la même protection.

Les bons réflexes après l’accident

• Faites constater toutes vos blessures, même légères, par un médecin ou aux urgences, et conservez le certificat médical initial.
• Relevez l’immatriculation du véhicule, l’identité du conducteur et de son assureur, ainsi que les coordonnées des témoins.
• Si la police ou la gendarmerie est intervenue, notez le service et demandez la copie du procès-verbal.
• Prenez des photos des lieux et de vos blessures.
• Conservez tous vos justificatifs de frais et d’arrêt de travail.
• Ne signez aucun document de l’assureur avant de l’avoir fait relire.