Droit à indemnisation d'une victime d'accident ne pouvant plus pratiquer une discipline sportive dans les mêmes conditions qu'avant

Le poste de préjudice d'agrément permet d'indemniser l'impossibilité pour une victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu'elle avait pour habitude de pratiquer avant son accident. La première chambre civile de la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 26 juin 2024 qu'un assureur ne pouvait pas refuser d'indemniser le préjudice d’agrément d'une victime d'accident, qui, malgré son accident, a pu continuer à pratiquer une activité sportive (le golf) bien que de manière moins assidue et avec des résultats moins pertinents qu'avant son accident. Une simple limitation (et non une impossibilité complète) de pratiquer une activité sportive suffit donc à justifier une indemnisation. Civ. 1, 26 juin 2024, n° 23-15.345