Nouvelle définition du consentement en droit pénal : analyse juridique
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Une réforme majeure de la notion de consentement en droit pénal est entrée en vigueur avec la loi du 6 novembre 2025. Cette réforme a explicitement intégré la notion de consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles, modifiant ainsi en profondeur l’approche juridique des infractions sexuelles et renforce la protection de l’intégrité sexuelle des personnes.
